Plan Local d'Urbanisme
Le Plan Local d'Urbanisme de la commune de Gretz-Armainvilliers a été approuvé le 25 avril 2006, modifié les 20 juin 2007, 17 novembre 2009, 28 avril 2011, 29 septembre 2011, le 02 décembre 2015 et modifié le 14 décembre 2019, mis en compatibilité le 16 octobre 2020.
Le Plan Local d'Urbanisme définit de façon précise le droit des sols applicables à chaque terrain.
Page de garde de la modification
Arrêté préfectoral du 16 octobre 2020 de mise en compatibilité du Plan Local d'Urbanisme
Notice de présentation de la modification
Le rapport de présentation
Il explique les raisons des choix retenus pas la commune.
Il expose le diagnostic, analyse l'état initial de l'environnement, expose les choix retenus pour établir le PADD et les Orientations d'aménagement par secteurs ou quartiers, explique les motifs de la délimitation des zones (U, AU, A et N), indique les motifs des règles imposées par le PLU, évalue les incidences des orientations du Plan sur l'environnement, et présente les mesures pour sa mise en valeur.
Les orientations d’aménagement et de Programmation
les orientations d’aménagement et de Programmation
orientations d'amenagement et de programmation : thématique habitat
Le P.A.D.D ou Projet d'aménagement et de développement durable.
le PADD
Les plans de zonage
Secteurs Environnementaux + page de garde
Le réglement
Il définit les règles d'occupation et d'utilisation des sols applicables à chaque terrain selon la zone dans laquelle il se trouve.
les réglements des zones
ZONE A
ANNEXE 1: définitions
ANNEXE 2 : toitures végetalisées
ANNEXE 3 : plan des zones humides
ANNEXE 4 : gestion à la parcelle des eaux pluviales
ANNEXE 5 : schéma du SDIS
Les servitudes d’utilité publiqueles servitudes d’utilité publique (document graphique) + Page de garde
les servitudes d’utilité publique (pièces écrites)
Le droit de préemption urbain et le périmètre des secteurs situés au voisinage des infrastructures des transports terrestres
document graphique des informations 7500 + Page de garde
prescriptions d’isolation acoustique
Les Réseaux
annexes sanitaires Plan des Réseaux Assainissement + Page de garde
annexes sanitaires Plan des Réseaux eaux + Page de garde
annexes sanitaires Pièces écrites
Enquête Publique
les conclusions motivées du Commissaire-enquêteur
Annexes
les annexes sanitaires Note sur les systèmes d’élimination des déchets